Patrimoine de la Sûreté du Québec

Les origines des mesures d’urgence à la Sûreté du Québec

Les mouvements de contestation populaires sont inévitables dans une société et le Québec n’y fait pas exception. Ces mouvements façonnent les sociétés, mais nécessitent souvent une intervention étatique pour éviter les débordements. De nos jours, la tâche incombe aux policiers, mais ce ne fut pas toujours le cas. Que ce soit sous le régime français ou sous le régime britannique, l’armée a souvent eu un rôle à jouer dans ce type de situation. À la ratification du Traité de Paris de 1763, alors que la France cède sa colonie d’Amérique du Nord à la Grande-Bretagne, Sa Majesté le roi George III émet une proclamation royale instaurant le droit criminel britannique dans sa nouvelle colonie. Par ce geste, le Roi uniformise le droit criminel dans ses colonies d’Amérique du Nord et rend applicable le « Riot Act » adopté en 1714 en Grande-Bretagne. Cette loi britannique permet l’utilisation de la force pour mater les émeutes et applique une sentence de mort aux émeutiers refusant de se disperser après la lecture de l’Acte par un représentant du gouvernement. À l’origine, cette loi se voulait une façon d’octroyer aux autorités civiles le pouvoir d’utiliser les représentants de l’ordre. Toutefois, elles ont rapidement pris l’habitude de demander aux troupes militaires de participer à la dispersion des émeutiers. Cette technique de contrôle social a été utilisée par les autorités civiles durant la période trouble du milieu du 19e siècle au Canada. Les troupes britanniques ont notamment été utilisées lors de l’émeute électorale à Montréal en 1832, lors du conflit entre les membres du Doric Club et des Fils de la liberté en 1837 ainsi que lors de l’incendie de l’hôtel du Parlement du Canada-Uni à Montréal en 1849. À la naissance de la Confédération du Canada en 1867, le « Riot Act » se retrouve d’office enchâssé dans le Code criminel du nouveau dominion. Il sera lu à de rares occasions par la suite, comme lors de la Grève des bûcherons de la Canadian International Paper à Rouyn en 1933, un événement auquel la Police provinciale prend part.

La militarisation du contrôle de foule est une facette importante du maintien de la paix au 19e siècle. Or, au fil de la libéralisation et de la démocratisation de la société, ce mandat se démilitarise et tombe entre les mains du pouvoir civil. À la demande du gouvernement, la Police provinciale est alors de plus en plus mobilisée lors des événements marquants du milieu du 20e siècle. Des détachements sont envoyés lors des grandes grèves ouvrières telles que celles d’Asbestos (1949) et de Murdochville (1957), mais également lors de manifestation politique ou sociale. Les détachements sont alors composés de policiers issus de différentes branches de l’organisation (gendarmerie, police de la route, police judiciaire) à qui on donne une simple matraque en guise d’équipement. À cette époque, aucune unité ou formation spécialisée en contrôle de foule, aucune vision stratégique et aucune structure des mesures d’urgence n’existent de façon permanente dans l’organisation. On se contente de réagir aux événements en déployant des hommes pour tenter de maintenir l’ordre.

Il faut attendre la décennie 1960, une époque où la tension sociale est à son comble au Québec, pour que des changements s’amorcent au sein de la Sûreté provinciale. La société québécoise vit alors sa « Révolution tranquille » et est en pleine évolution. La présence de la Sûreté provinciale est donc requise lors de plusieurs événements d’envergure. Le déploiement massif de policiers à l’occasion de ces événements et les résultats mitigés de ces opérations permettent à l’organisation de constater différentes lacunes. Devant ces résultats, la Sûreté provinciale amorce une réflexion qui aboutit à un changement dans sa façon d’aborder les opérations policières d’envergure et à l’adoption d’un nouveau paradigme : les mesures d’urgence.

La tenue de l’Exposition universelle de 1967 à Montréal offre l’occasion à la Sûreté provinciale de tester quelques notions de mesures d’urgence. L’envergure de cet événement laisse entrevoir une affluence massive de visiteurs à Montréal. Une augmentation du nombre de policiers nécessaire dans la région métropolitaine est donc à prévoir. La Sûreté provinciale met en place, au quartier général à Montréal, un centre de contrôle et de coordination pour gérer les éventuels problèmes de circulation. Le local fonctionnel est également pourvu des moyens technologiques nécessaires à la réalisation de la mission. L’organisation instaure ensuite un commandement central, élabore un plan d’intervention et met sur pied de multiples équipes de travail.

À la fin des années 1960, une grande réorganisation administrative s’amorce à la Sûreté du Québec. La mise en application du rapport de la firme Ducharme vise à moderniser la gouvernance administrative et opérationnelle de l’organisation. Cette période de grands changements et de modernisation s’avère être une occasion idéale de mettre en place une philosophie et une structure en mesures d’urgence au sein de la Sûreté du Québec.

En 1969, le nouveau coordonnateur en circulation, l’inspecteur Yvan Aubin, obtient le mandat d’établir les concepts relatifs aux mesures d’urgence qui devront être intégrés à la Sûreté du Québec. L’inspecteur Aubin entreprend la phase de conception des mesures d’urgence à l’aide des Forces armées canadiennes et de leur expertise. Consciente de l’importance de la mobilité et de la préparation, l’organisation met sur pied ses deux premières unités d’urgence permanentes dès la première année du processus d’intégration. Les unités sont établies à Montréal et à Québec et comportent chacune deux pelotons. Les premières formations spécialisées en mesures d’urgence sont également données à l’interne à la Sûreté du Québec à partir de 1969. Malgré ces avancées importantes, le projet d’élaboration et d’adoption d’une philosophie et d’une structure en mesures d’urgence est ralentie par les différents événements majeurs prenant place au tournant des années 1970 tels que la grève des policiers du Service de police de Montréal et la Crise d’octobre.

Une première opération policière suivant les nouveaux concepts des mesures d’urgence est finalement organisée à l’été 1970 lors du Festival pop de Manseau. D’importants effectifs policiers sont déployés sur place pour le maintien de l’ordre. Malgré l’échec d’un point de vue événementiel, le Festival pop de Manceau s’avère un succès opérationnel et logistique pour la Sûreté du Québec.

Forte de son expérience positive de l’été 1970, l’organisation entreprend donc l’intégration définitive des mesures d’urgence. Le tout commence par l’élaboration d’un plan pour les mesures d’urgence par le Service de méthodes et le conseiller en circulation. On estime également que les deux unités d’urgence de Montréal et de Québec ne seront pas suffisantes pour répondre à la demande. On prévoit ainsi la mise sur pied d’unités d’urgence auxiliaires dans les futurs districts en cours de création. En août 1971, l’organisation met sur pied un comité des unités d’urgence présidé par le capitaine Jacques Beaudoin, chef du Service de la formation et du perfectionnement. Le comité reçoit alors le mandat de structurer et de former les futures unités d’urgence auxiliaires. Les formations sont offertes au camp Bouchard des Forces armées canadiennes à Blainville lors de l’hiver 1971-1972.

À l’été 1972, le conseiller en circulation perd le mandat des mesures d’urgence. Un premier conseiller autonome en mesures d’urgence est alors nommé, l’inspecteur Yvan Aubin. C’est le début d’une unité dédiée entièrement à la veille stratégique et à l’application de pratiques opérationnelle en mesures d’urgence au sein de la Sûreté du Québec. C’est d’ailleurs lors de cette même année que les premières directives sur les mesures d’urgence sont publiées. C’est également en 1972 que les premières unités d’urgence auxiliaires permanentes deviennent opérationnelles au sein des deux districts pilotes : les districts de l’Estrie et du Bas St-Laurent. Le déploiement des unités d’urgence auxiliaires permanentes sera achevé lors de l’ouverture des nouveaux districts en 1973. Ces unités seront par la suite abolies en 1995.

En 1974, la structure des mesures d’urgence est consolidée par de nouvelles directives définissant les rôles des intervenants. La même année, quatre pilotes du Service aérien du ministère des Transports sont mis à la disposition de la Sûreté du Québec de façon permanente. Ce changement maximise le recours aux deux hélicoptères utilisés par l’organisation, mais accroît également la mobilité des unités spécialisées lors d’opération. La Sûreté du Québec acquiert son premier poste de commandement mobile en prévision des Jeux olympiques de Montréal de 1976. Ce type de poste de commandement est un outil important pour la gestion des opérations. Il permet de déployer rapidement un centre de direction des opérations sur le terrain.

En 1976, les mesures d’urgence, récemment intégrées dans l’organisation, sont sollicitées pour une première grosse opération : l’opération Olympique 1976. Les Jeux olympiques de Montréal s’avèrent une occasion idéale pour la Sûreté du Québec de mettre en œuvre sa structure des mesures d’urgence. Plus de six villes au Québec accueillent des compétitions et 1 400 policiers de la Sûreté du Québec sont déployés dans la région métropolitaine seulement, mettant à l’épreuve la souplesse et l’adaptabilité de la structure des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec. L’opération est une réussite sur toute la ligne. Les Jeux olympiques de Montréal sont encore aujourd’hui considérés comme étant parmi les jeux les plus sécuritaires de l’ère olympique moderne.

Au courant des années 1970-1980, l’offre de service de la Sûreté du Québec se diversifie de plus en plus et d’autres composantes spécialisées se joignent progressivement à l’équipe des mesures d’urgence. L’équipe est essentiellement constituée d’unités de contrôle de foule à ses débuts, puis s’ajoutent l’escouade canine en 1973, l’escouade de plongée sous-marine en 1979, le groupe tactique d’intervention de 1981 jusqu’au début des années 1990, et les techniciens en explosif de 1987 jusqu’à 2019. Plusieurs mandats sont également ajoutés aux unités d’urgence tels que la recherche et le sauvetage, la surveillance héliportée, le soutien en sécurité routière, la patrouille récréotouristique et bien plus.

Après la période d’établissement des années 1970, c’est la période d’amélioration et de bonification de l’offre de service en matière de mesures d’urgence qui débute. En 1981, on améliore la structure des mesures d’urgence en créant un premier centre de contrôle opérationnel permanent au Grand quartier général à Montréal. Tout au long des années 1980 et 1990, l’organisation offre de la formation continue aux différents acteurs des mesures d’urgence. La Sûreté du Québec travaille également à l’amélioration de la sécurité du public en offrant des formations de plus en plus spécialisées à ses employés tels que des formations en recherche terrestre (1998) et en recherche et sauvetage lors d’une avalanche (2002). L’organisation participe également à la mise en place du Plan national de sécurité civile issu de la Crise du verglas de 1998 et à Concerto, le programme d’exercices en sécurité civile du gouvernement du Canada (2003). En somme, la Sûreté du Québec tente continuellement d’améliorer la qualité et la rapidité de ses interventions en situation d’urgence.

Depuis ses débuts, les mesures d’urgence s’imposent comme un élément indispensable pour la Sûreté du Québec lors d’événements majeurs. La souplesse et l’adaptabilité de la structure des mesures d’urgence lui permettent d’être déployée lors de différentes opérations telles que tout type de manifestation ou de rassemblement (conflits de travail, rassemblements, manifestations avec risque de débordement), toute catastrophe ou tout désastre naturel (inondations, tornades, glissements de terrain) et tout type de recherches en forêt ou en montagne.

Les principes et la structure des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec ont été déployés lors de nombreux événements marquants, dont la courte liste non exhaustive suivante :

1970 – Festival pop de Manseau
1970 – Crise d’octobre
1976 – Jeux olympiques de Montréal
1980 – Jeux olympiques de Lake Placid
1981 – Sommet du G7 à Montebello
1984 – Visite de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II
1988 – Incendie d’un entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand
1990 – Incendie d’un dépotoir de pneus à Saint-Amable
1990 – Crise d’Oka
1996 – Déluge du Saguenay
1998 – Crise du verglas
2001 – Sommet des Amériques à Québec en 2001
2007 – Sommet des leaders nord-américains à Montebello
2008 – Sommet de la Francophonie à Québec
2012 – Manifestation étudiante
2013 – Accident ferroviaire de Lac-Mégantic
2014 – Incendie d’une résidence de personnes âgées à L’Isle-Verte
2018 – Sommet du G7 à La Malbaie
2020 – Pandémie de COVID-19
2022 – Visite de Sa Sainteté le pape François 1er
2023 – Feux de forêt dans le nord du Québec
Inondations saisonnières sur le territoire du Québec

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2024

Police communautaire et police de proximité

En décembre 2000, le ministère de la Sécurité publique publie une politique ministérielle pour favoriser l’implantation du concept de police communautaire dans l’ensemble des corps policiers du Québec. Dans cette politique ministérielle, on peut lire que quatre principes sont à la base de la police communautaire, soit : le rapprochement avec les citoyens, le partenariat avec d’autres institutions, l’approche de résolution de problèmes et le renforcement des mesures préventives. Les orientations de cette politique ministérielles sont basées sur les résultats de divers projets menés au Québec et dans d’autres pays. Pour sa part, la Sûreté du Québec a commencé à s’intéresser à la police communautaire plusieurs décennies avant cette politique ministérielle.

Vers la fin des années 1970, la Sûreté du Québec commence à implanter le concept de police communautaire en mettant sur pied, en collaboration avec différents corps policiers, des comités de prévention du crime dans les différentes régions qu’elle dessert. C’est dans cette mouvance communautaire que le comité de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean se donne comme objectif de trouver une mascotte pour promouvoir la prévention du crime. Le comité décide donc de créer Préventonix le 29 novembre 1978. Le mandat de la mascotte est simple : publiciser le programme de prévention régionale mis en place, vulgariser les concepts de prévention du crime et aider les animateurs lors de tournées dans les écoles de la région. La mascotte sera tellement populaire que d’autres régions voudront bénéficier de sa présence.

Durant les années 1980, la Sûreté du Québec décide d’orienter ses relations publiques vers les besoins de la collectivité et le partage avec cette dernière de ses responsabilités en matière de contrôle social. Pour ce faire, l’accent est mis sur les contacts avec le public et la promotion d’habitudes de prévention chez les citoyens. Au cours de cette décennie, la Sûreté du Québec va également participer à plusieurs œuvres de charité, dont la campagne de souscription de l’Association québécoise de la fibrose kystique.

En 1983, on voit l’apparition de la nouvelle mascotte Police-Ami. Cette dernière se veut un « agent de liaison entre les jeunes et la Sûreté du Québec ». Sa première apparition a lieu lors de la course de boîtes à savon annuelle de Buckingham. Cette nouvelle mascotte a comme mandat d’enseigner les dispositions du Code de la sécurité routière et de certaines lois criminelles, de servir de confident pour les jeunes en difficulté et d’assister à toutes les activités auxquelles elle sera invitée.

Depuis des décennies, la philosophie policière en Amérique du Nord définissait le succès du travail des policiers par la rapidité de l’intervention de ces derniers. Pour atteindre ce niveau de succès, les corps de police ont longtemps misé sur la technologie des communications et les patrouilles motorisées. Cependant, vers les années 1970 aux États-Unis et vers la fin des années 1980 pour la Sûreté du Québec, le bilan est évident : la course aux technologies a progressivement éloigné le patrouilleur de la population qu’il dessert. Il fallait maintenant faire changer les choses et établir une philosophie de coopération entre le patrouilleur et la collectivité.

L’année 1987 est signe du début de ce changement pour la Sûreté du Québec. Cette métamorphose commence par la création du Service des relations communautaires comprenant, à partir de 1989, une division des relations interculturelles.

Dès 1990, la Sûreté du Québec s’engage dans l’approche communautaire en mettant sur pied un projet pilote au poste de Papineauville. Ce projet permet aux citoyens de la région, par l’intermédiaire d’un comité consultatif formé de représentants de tous les milieux de la municipalité, de participer de manière active à la sécurité de leur communauté. L’année 1990 témoigne également de la mise en place, par le ministère de la Sécurité publique, d’un code de déontologie unique pour tous les corps policiers du Québec. Ce dernier permet une plus grande transparence du processus de traitement des plaintes.

En 1991, la collaboration entre la Sûreté du Québec et les Caisses Desjardins mène à la création de l’Agent C. Populaire. Le mandat de ce robot éducateur est de diffuser aux enfants des messages concernant la prévention. Il sera présent dans différents événements communautaires impliquant l’organisation.

C’est également en ce début des années 1990 que nous assistons aux prémices de la réorganisation de la carte policière québécoise. En effet, en 1991, une première loi vient bouleverser l’ordre établi depuis 1968. Dorénavant, les petites municipalités qui étaient desservies gratuitement par la Sûreté du Québec doivent payer les coûts de la sécurité publique qu’elles requièrent. Cette réforme pousse inévitablement les municipalités à tenter de réaliser des économies d’échelle par le biais d’ententes régionales. Ces changements incitent la Sûreté du Québec à implanter plus rapidement le modèle de police communautaire.

Entre 1992 et 1994, la Sûreté du Québec installe progressivement des comités consultatifs dans une centaine de postes. Cette période coïncide aussi avec l’intégration du processus permanent de consultation de la clientèle au mode de gestion de l’organisation et à l’adoption de l’approche stratégique de résolution de problème. Le poste de police local devient le pivot de la structure d’intervention de la Sûreté du Québec.

En 1996, la « Loi modifiant la loi de police et d’autres dispositions législatives » stabilise la desserte policière et oblige les municipalités de moins de 5000 habitants à recourir aux services de la Sûreté du Québec. La mise en œuvre des ententes de desserte policière découlant de cette loi donne lieu à l’implantation d’une police de proximité au sein de l’organisation.

En 1997, la Sûreté du Québec lance le programme de réconfort mettant en vedette la mascotte et les oursons en peluche Polixe. Cette initiative vise à soutenir et consoler les enfants ayant vécu une situation difficile. Des milliers d’oursons seront distribués dans les voitures de patrouille afin que les patrouilleurs puissent avoir recours à leur service lorsque requis.

En 2001, l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » vient une fois de plus bouleverser la desserte policière. En effet, à compter du 21 juin 2001, ce sont les municipalités de moins de 50 000 habitants qui tombent sous la juridiction du corps de police nationale. L’urbanisation du mandat de la Sûreté du Québec confirme l’importance de l’implantation de la police de proximité dans l’organisation.

Voyant l’urbanisation de ses mandats, la Sûreté du Québec profitera de ce vent de changement pour consolider le modèle de police de proximité en bonifiant la formation offerte. Cette nouvelle formation reprend les cinq grands axes de la police de proximité tout en y intégrant les différentes tâches des policiers. Les cinq grands axes sont : la présence familière des policiers dans les municipalités, la qualité des services offerts aux citoyens, le partenariat avec la population, la consultation de la clientèle et la résolution de problèmes de sécurité publique.

L’évolution de la police communautaire et l’implantation d’une police de proximité à la Sûreté du Québec auront permis à cette dernière d’être prête à affronter les défis émanant de ses nouveaux mandats et des réformes de la desserte policière au Québec.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Éthylomètres et appareils de détection à la Sûreté du Québec

Au Québec, conduire un véhicule avec des facultés affaiblies est considéré comme un crime. Une personne commet une infraction criminelle si elle conduit avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08).
En 1921, l'infraction « conduite en état d'ivresse » a été intégrée au Code criminel canadien. Au fil des ans, les dispositions législatives ont évolué, s’ajustant aux continuels changements sociétaux. Plus récemment, dans la foulée de la légalisation du cannabis, de nouvelles dispositions législatives du Code criminel ont été votées en 2018 (C-46). Celles-ci confirment notamment le fait que les policiers peuvent exiger un échantillon d'haleine préliminaire pour vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme du conducteur.

Dès l’origine, la question de la détection d’une conduite altérée par l’alcool s’est posée. Deux grandes catégories d’appareils seront approuvées par le législateur, soit l’éthylomètre, dont le rôle est de mesurer précisément le taux d’alcool dans le sang, et les « appareils de détection approuvés », dont le rôle est strictement de déceler la présence d’alcool dans le sang sans toutefois préciser le niveau d’alcoolémie.

Dès 1965, une réflexion sur l’usage d’un éthylomètre est engagée par la Sûreté provinciale, laquelle réflexion débouche en 1969 sur l’introduction progressive du premier analyseur d’alcool, le Breathalyzer Borkenstein, modèle 900. Inventé par Robert Frank Borkenstein, un ancien capitaine de police de l’Indiana State Police, et produit par Smith & Wesson, ce modèle et son successeur, le 900A, seront utilisés pendant près de 35 ans par les forces policières. Cet appareil mesure l’alcool à l’aide d’un procédé d’oxydation chimique. La décoloration produite par l’oxydation est par la suite mesurée par un colorimètre qui donnera un taux d’alcoolémie dans le sang. À compter de 2001, ces dispositifs, décrits comme des « appareils dépisteurs d’intoxication alcoolique », seront remplacés par des équipements électroniques.

En 1976, un deuxième instrument, l’Intoximeter Mark IV, est introduit au sein de la Sûreté du Québec. Cet appareil, complètement automatisé, fonctionne sur le principe de la chromatographie, méthode de séparation des composantes qui élimine toute possibilité d’interférence par d’autres produits présents dans l’haleine.

Pour leur part, les appareils de détection actuellement utilisés par la Sûreté du Québec sont les appareils ALERT J3A (Alcohol Level Evaluation Road Tester) et Alco-Sûr. Le premier appareil est approuvé en 1976 et fonctionne grâce à des semi-conducteurs qui réagissent selon le degré d’alcool contenu dans l’haleine. L’appareil Alco-Sûr est pour sa part introduit en 1988. L’appareil fonctionne à l’aide d’une pile combustible qui est une cellule électrochimique constituée de deux électrodes de platine. L’une d’elles est exposée à l’oxygène atmosphérique, tandis que l’autre est dans un compartiment où sera introduit l’échantillon d’haleine. L’alcool contenu dans l’haleine est absorbé par le platine et oxydé électrochimiquement. Cette oxydation produit un voltage qui allume un des voyants et révèle la présence d’alcool dans l’haleine.

Que ce soit à l’aide d’un éthylomètre ou d’un appareil de détection, le policier possède, depuis les années 1960, des appareils scientifiquement éprouvés l’aidant lors de l’application des lois relatives à la conduite d’un véhicule avec des capacités affaiblies. Ces appareils ont eu une grande incidence sur le travail des policiers puisque ceux-ci peuvent dorénavant compter sur la science pour les appuyer devant les tribunaux.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Cinémomètres et surveillance de la vitesse

Le contrôle de la vitesse sur les routes du Québec n’est pas l’apanage du 20e et du 21e siècle. Dès la première moitié du 19e siècle, avant même la création de la Police provinciale en 1870, des lois sont votées pour réduire l’allure des cavaliers et des attelages à certains endroits névralgiques, comme les grandes villes et leurs alentours ou les routes entourant les lieux de culte. Sans aucun moyen précis d’évaluer la vitesse des passants, les officiers de la paix doivent s’en remettre à leur observation et leur jugement, ce qui rend leur évaluation subjective et inégale. Une infraction pour le dépassement de la vitesse maximale prescrite par la loi, le trot ordinaire, est à l’époque punissable par une amende, ou lorsque le paiement est impossible, par un emprisonnement du contrevenant.

À partir du début du 20e siècle, l’augmentation de la circulation automobile est fulgurante au Québec. Pour améliorer la sécurité routière, le gouvernement provincial légifère et impose des règlements et des limites de vitesse. Une « police de la route » est également créée en 1914. Sous la dépendance du département de la Voirie du Québec, elle a pour tâche de patrouiller le réseau routier de la province et de mettre en application les règlements et les limites de vitesse en vigueur sur les routes. L’évaluation subjective de la vitesse des usagers est cependant toujours en application. Sans outils spécialisés pour détecter la vitesse d’un objet en mouvement, les policiers doivent s’appuyer sur des méthodes réfutables et peu précises. La grosseur du nuage de poussière soulevé par une automobile sur un chemin de terre, le chronométrage du déplacement d’un automobiliste entre deux points fixes ou la vérification du temps parcouru entre deux barrières de contrôle routier comme aux entrées du parc des Laurentides ne sont que quelques exemples des moyens qui pouvaient être utilisés à l’époque.

En 1938, la Police de la route est intégrée à la Sûreté provinciale, mais les techniques de détection de la vitesse ne changent pas. Il faudra attendre les années 1960 pour voir apparaître un appareil scientifique et fiable au sein de l’organisation, et qui viendra révolutionner le domaine : le radar (radio detection and ranging).

Inventé à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le radar est un appareil qui émet de façon régulière des ondes radioélectriques et qui collecte celles réfléchies par les objets rencontrés sur leur chemin. Fort utile pour repérer les avions et les navires ennemis durant le conflit, cette technologie militaire s’implante par la suite dans différents secteurs d’activité civils.

Arrive alors John Baker, un ingénieur qui a travaillé sur le radar durant le conflit. Il fait breveter un appareil de contrôle du trafic. Ce cinémomètre, jumelant la technologie du radar et l’effet Doppler, permet maintenant de déterminer la vitesse d’un objet en mouvement. Cette nouvelle technologie prometteuse s’implante tranquillement dans les différents corps de police nord-américains et aboutit finalement à la Sûreté provinciale en 1962. Pour la première fois, les patrouilleurs de l’organisation ont accès à un outil précis et fiable pour contrôler la vitesse des usagers de la route, améliorant ainsi la sécurité routière dans la province.

Les premières opérations radar de la Sûreté provinciale ont lieu à l’été 1962. Les patrouilleurs sont alors équipés d’un radar analogique et d’un appareil à charte graphique enregistrant les résultats captés par le radar. Le système, plutôt lourd, s’avère compliqué à installer et à manipuler. En plus du système de radar et de l’appareil à charte graphique, l’opérateur doit transporter une bouteille d’encre et un support en bois pour installer l’appareil ainsi qu’un niveau pour tout mettre en place. Par la suite, l’opérateur doit tester le radar à l’aide de diapasons de différentes longueurs d’onde. En 1963, devant la complexité de tout ce processus, l’École de police du Québec décide d’instaurer une formation d’opérateur de radar pour les policiers de la Sûreté provinciale. L’arrivée de cette nouvelle technologie au sein de la Sûreté provinciale procure une efficacité et une précision accrues lors d’opérations de surveillance de la vitesse. Elle offre également une preuve scientifique de l’infraction. Le radar fait partie des différentes innovations du milieu du 20e siècle qui ont mené à la professionnalisation du métier de policier.

Après quelques années d’utilisation, l’organisation décide de retirer les appareils à charte graphique pour simplifier le travail des policiers. En effet, l’utilisation de cet appareil lors d’une opération radar requiert beaucoup de temps de travail administratif de la part du policier, ce qui réduit, par le fait même, le temps qu’il consacre à la surveillance de la circulation.

Devant l’évolution technologique des cinémomètres, la Sûreté du Québec décide d’utiliser une approche prudente pour éviter les retours en arrière. La première grande innovation des cinémomètres radar adoptée par l’organisation est l’affichage numérique. Apparu au cours des années 1970, l’affichage numérique simplifie la lecture de la vitesse par l’opérateur du radar, ce qui facilite le travail du policier et apporte une plus grande précision que la version analogique. C’est également durant les années 1970 que l’organisation se dote d’un premier cinémomètre radar portatif, soit de type pistolet : le Muni Quip T-3 de la compagnie Tribar Industries Inc.

Au tournant des années 1980, la Sûreté du Québec met à l’essai différents modèles d’un nouveau type de radar : le radar dynamique. Cette nouvelle technologie permet de capter la vitesse des véhicules non seulement lorsque l’autopatrouille est en position stationnaire, mais également lorsqu’elle est en mouvement. Une révolution pour l’époque puisqu’auparavant, le patrouilleur devait immobiliser son véhicule en bordure de la route pour effectuer une opération radar.

Au début des années 1990, une nouvelle technologie fait son apparition sur le marché et au sein de l’organisation : le cinémomètre laser. En utilisant un lidar (light detection and ranging) qui projette des ondes lumineuses, ces appareils peuvent cibler directement une voiture, ce qui permet une identification précise et exacte du véhicule en infraction. De plus, puisque la technique utilisée n’est pas la même que pour le radar, le cinémomètre laser aide à déjouer les détecteurs de radar conventionnels, ce qui constitue un très grand avantage pour le patrouilleur à l’époque et encore aujourd’hui.

Les deux types de technologies coexistent toujours dans l’arsenal de la Sûreté du Québec. Leur utilisation est dictée par leurs forces et leurs faiblesses respectives. Certains modèles de cinémomètre sont plus utilisés en milieu rural, alors que d’autres le sont en milieu urbain ou encore, dans le cadre d’activités récréotouristiques.

En 2009, un nouvel outil de surveillance de la vitesse fait son apparition sur les routes du Québec : le cinémomètre photographique. Fruit de la collaboration de plusieurs organismes gouvernementaux et policiers du Québec, ce projet pilote devient permanent à partir de 2012. Le but de ces appareils est d’améliorer la sécurité sur les routes en ciblant des endroits reconnus accidentogènes et où il est difficile, voire dangereux pour les policiers d’effectuer de la surveillance.

L’implication de la Sûreté du Québec dans le projet est multiple. Celle-ci « […] gère le Centre de traitement de la preuve où s’effectuent notamment la gestion des appareils fixes et la vérification de leur bon fonctionnement, ainsi que la confection des rapports d’infraction généraux (RIG); ces rapports sont produits à partir des dossiers générés par tous les ACA [appareils de contrôle automatisés] installés. De plus, elle gère et coordonne les opérations policières liées à l’utilisation des ACA mobiles vitesse sur le réseau routier pour lequel elle assure la surveillance. Également, elle soutient et conseille les corps policiers municipaux dans leurs activités associées au projet pilote de coopération municipale. La SQ [Sûreté du Québec] assure aussi la formation de tout le personnel appelé à utiliser les différents équipements liés au contrôle automatisé. » (Direction générale de la sécurité et du camionnage, 2018, p. 93)

Pour la Sûreté du Québec, l’utilisation du cinémomètre n’a pas seulement une vocation répressive, mais elle peut également être un outil de sensibilisation. Un des exemples les plus récents est le recours, pour la première fois au printemps 2022, d’un radar vivant lors d’une opération de sensibilisation à l’importance de respecter la limite de vitesse dans les zones scolaires. Cet outil choc développé par la Société de l’assurance automobile du Québec et le Service de police de la Ville de Laval s’inscrit dans la philosophie de prévention, de sensibilisation et d’éducation prônée par la Sûreté du Québec.

Le concept est simple. Sous la supervision d’un policier, un enfant porte un sac à dos contenant un cinémomètre radar et arborant un panneau qui affiche la vitesse des automobilistes. À la vue de l’enfant, les conducteurs ont tendance à prendre conscience de leur vitesse et à ralentir instantanément.

Depuis longtemps, la surveillance de la vitesse sur les routes se veut un moyen d’améliorer la sécurité routière. Plusieurs techniques ont été utilisées au fil du temps, mais l’arrivée du cinémomètre bouleverse les façons de faire à la Sûreté du Québec. Que ce soit par la répression ou la prévention, le cinémomètre permet aux conducteurs de prendre conscience de leur vitesse et de diminuer les risques d’accidents sur la route.

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2023

Relations internationales et missions de paix

En 2008, l’ancien directeur général Normand Proulx a dit à l’Assemblée nationale du Québec : « Ce qui fait la force de la Sûreté du Québec […] dans les faits, ce n’est pas le nombre d’effectifs, c’est les réseaux qu’elle a développés à travers le monde. » Ainsi, il souligne l’importance des relations internationales établies par l’organisation depuis presque 80 ans.

Les États-Unis

Pendant la prohibition de l’alcool aux États-Unis, dans les années 1920, les State Police du Vermont, du Maine, du New Hampshire et de l’État de New York éprouvent de plus en plus de difficultés à gérer les entrées des bootleggers (contrebandiers) dans leur pays et leurs sorties. La Police provinciale, présente depuis la fin du 19e siècle, vient renforcer la surveillance frontalière en Estrie, en Montérégie, dans la Chaudière-Appalaches et dans le Bas-Saint-Laurent. Une communication régulière s’établit alors entre la province et les quatre États voisins concernés. Cette relation transfrontalière, née d’un contexte bien particulier dans le temps, va se poursuivre et s’amplifier jusqu’à aujourd’hui.

La France

Durant les années 1970, la Sûreté du Québec envoie régulièrement deux de ses représentants à Paris pour établir une liaison diplomatique. Ce processus est interrompu dans les années 1980 dans le contexte de la crise économique de l’époque. Le caractère francophone de l’organisation est ce qui lui permet de développer des affinités avec la francophonie mondiale et de se distinguer des autres corps de police canadiens (hors Québec).

C’est en 2001 que la Sûreté du Québec détache un policier à la Délégation générale du Québec à Paris et, deux ans plus tard, un premier conseiller stratégique en sécurité publique, l’inspecteur Christian Chalin, est mis en poste dans la capitale française. C’est cette même année qu’est créé le Service des relations internationales et du protocole. Le caractère francophone permet de renforcer le réseau de coopération technique avec l’Europe, et particulièrement la France et la Belgique, avec qui la Sûreté du Québec va développer son concept de police de proximité.

Les missions de paix

La consolidation de la paix et le maintien d’un climat de sécurité représentent un mandat plus difficile à accomplir pour des militaires. C’est pourquoi des UNPOL (United Nations Police, policiers des Nations unies) sont appelés à jouer un rôle d’agent de la paix. Dans la majorité des cas, les policiers des Nations unies ne peuvent pas mettre directement en application les lois, mais travaillent plutôt en assistance aux policiers locaux sur le terrain et dans la reconstruction des services de sécurité publique.

Depuis 1995, la Sûreté du Québec participe à des missions de paix à l’international sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU) et participe à la stabilisation de pays ébranlés, à la tenue d’élections libres, à la reconstruction des institutions civiles dans un climat de sécurité ou encore à la surveillance de cessez-le-feu. Depuis le début de ces missions de paix, la Sûreté du Québec a déjà envoyé plus de 380 policiers dans une dizaine de missions.

La Catalogne

La Catalogne et le Québec partagent des éléments communs particulièrement en ce qui a trait au combat linguistique et à l’autonomie face à un État fédéral. C’est au Québec en 1998 qu’a eu lieu la première rencontre entre les autorités policières québécoises et catalanes pour discuter, entre autres, de police de proximité et de formation continue. Des élus et des fonctionnaires catalans se sont inspirés de la structure de la Sûreté du Québec et d’un système policier hollandais pour bâtir leur corps de police, la Mossos d’Esquadra, qui signifie « Escouade de jeunes » en catalan. Cette organisation policière s’est graduellement mise sur pied, en lieu et place de la Guarda Civilian (garde civile), particulièrement à partir de 1994, lorsque les statuts du système policier ont été clairement définis. Depuis, le nombre de policiers a plus que doublé et leurs responsabilités se sont accrues.

La Belgique

Les premières rencontres entre la police belge et la Sûreté du Québec remontent à 1999 et 2000. En 1999, des représentants de la Sûreté du Québec rencontrent des représentants belges lors d’un forum international sur la sécurité et la démocratie tenu à Naples. Cette même année, des experts en polygraphie et en techniques d’entrevue sont appelés à intervenir auprès de la police judiciaire belge dans une affaire de meurtres en série. En 2000, la préparation du Sommet des Amériques à Québec incite la Sûreté du Québec à aller chercher de l’expertise internationale en matière de maintien de l’ordre, notamment auprès des policiers belges rencontrés un an plus tôt lors du forum de Naples. Ces rencontres permettent aux deux organisations de découvrir qu’elles possèdent de nombreuses similitudes. Toutes deux engagées dans des processus de réforme, elles ont la volonté d’implanter le modèle de police de proximité et de rechercher l’excellence dans la fonction policière. Ces objectifs communs les amènent à conclure des ententes formelles dans ces deux domaines à partir de 2004, et ce, jusqu’à aujourd’hui.

Le réseau FRANCOPOL

En 2008, le Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) est créé par l’initiative de la Sûreté du Québec, de la Police nationale française et de l’École nationale de police du Québec. En bref, cet organisme veut faciliter la mise en commun des meilleures pratiques policières à travers les organisations de sécurité publique internationales francophones. Le secrétariat général est d’ailleurs installé au Grand quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal.

D’autres relations importantes entre la Sûreté du Québec et la communauté internationale incluent le Sénégal, le Cameroun, l’Italie et la Bavière (Allemagne). Au retour de leurs différents mandats et missions, ces membres font profiter toute l’organisation de leur expérience et de leur ouverture sur le monde, en plus de faire preuve d’un dévouement remarquable.

Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020

Systèmes de télécommunication à la Sûreté du Québec

En 1925, en raison de l’accroissement du nombre de véhicules automobiles sur les routes du Québec, la Police de la circulation, rattachée au département de la voirie provinciale, est créée. Dès 1938, cette police est prise en charge par la Sûreté provinciale, aujourd’hui la Sûreté du Québec.

À cette époque, les appareils de radiocommunication dans les véhicules n’existent pas. Pour joindre les patrouilleurs, les postes doivent compter sur la collaboration de citoyens qui allument une ampoule, habituellement à l’extérieur de leur maison. Cela notifie le patrouilleur qu’il doit s’arrêter pour prendre un message, parfois urgent. La notion de gestion du temps de réponse est alors inexistante.

L’entrée en opération, en 1946, d’un premier système de communication radio constitue une innovation technique sans précédent. Les négociations avec la Northern Electric Company aboutissent d’abord à l’installation d’un poste central à Montréal, soit une tour de transmission avec antenne sur le mont Royal, et de postes secondaires dans la région environnante. Cette première phase s’étant avérée concluante, le district de Québec est équipé du nouveau système de communication radio en 1948.

En 1964, la Sûreté provinciale procède à l’installation d’un réseau provincial de radiotéléphone. Avec ce système, chacun des postes est relié à ses voitures de patrouille qui sont elles-mêmes reliées entre elles, sans risque d’interférences avec les autres postes. Contrairement au précédent système, le réseau de radiotéléphones permet aux divers postes et voitures de patrouille de communiquer entre eux via le quartier général de la division. Ce nouveau système est considéré à l’époque comme le plus perfectionné au monde.

Au début des années 1970, on procède à la modification des systèmes de communication déjà existants. Les systèmes de radio, précédemment autonomes, sont regroupés à des blocs radio reliés à des centres de raccordement. Les consoles dans ces centres permettent plusieurs nouvelles possibilités dans le domaine de la télécommunication. Les communications entre les services policiers deviennent plus rapides et, étant donné l’établissement de systèmes centralisés, plus efficaces. Ces modifications permettent également de rejoindre les hélicoptères, les embarcations de l’escouade de plongée sous-marine et les membres de l’unité de recherche et de sauvetage en forêt ou en montagne lors d’opérations.

À partir de 1973, la Sûreté du Québec commence une nouvelle modernisation des appareils radiophoniques dans ses voitures de patrouille. En effet, dès le mois de mai, l’organisation acquiert de nouveaux radiotéléphones qu’elle installe dans l’ensemble de ses véhicules de patrouille. Les nouveaux appareils ont des mécanismes tout inclus connectés à la voiture elle-même. En plus de servir de système de communication, le radiotéléphone permet la diffusion à l’extérieur de l’autopatrouille par des haut-parleurs et, lorsque le policier veut se faire entendre, des sons de sirène électroniques sont incorporés dans le système.

En 1994, la Sûreté du Québec met en service un nouveau réseau de communication pour ses voitures de patrouille. Le Réseau intégré de télécommunications policières apporte de grands changements dans la télécommunication à la Sûreté du Québec. Avec ce nouveau système, les appels des citoyens, à l’extérieur des heures de travail régulières, ne se retrouvent plus sur les ondes radio. Ces appels restent dans le réseau téléphonique et sont dirigés vers un des 13 centres de télécommunications qui répartissent par la suite les demandes d’interventions policières. Cette mesure permet une plus grande confidentialité des appels des citoyens ainsi qu’une diminution de l’achalandage des ondes radio. Le réseau permet également un contact constant des policiers avec la centrale, même lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur de la voiture.

L’apparition et l’implantation dans les voitures de patrouille de radios de communication ont grandement changé la façon de travailler des policiers. Elle a permis une réponse policière plus efficace aux demandes des citoyens ainsi qu’une meilleure coordination des efforts policiers pour combattre le crime.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Structure organisationnelle et desserte policière au fil du temps

La création de la Confédération canadienne en 1867 bouleverse le partage des pouvoirs existant au Canada-Uni. Le premier texte constitutionnel du Dominion du Canada, « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 », précise notamment que les provinces sont responsables de l’application des lois et du maintien de l’ordre sur leur territoire. Fort de ce nouveau pouvoir provincial, le premier ministre conservateur du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, présente, en novembre 1869, un projet de loi afin de créer un corps de police provincial. Inspirée par la proposition de loi de 1856 faite par John A. Macdonald, cette initiative de Chauveau a pour but de doter le gouvernement provincial d’une police pour appliquer les lois ainsi que pour contrôler les émeutes et les soulèvements sur l’ensemble de son territoire, la province du Québec.

« L’Acte pour établir un système général de police en cette province » est donc sanctionné par le gouvernement le 1er février 1870. À ses débuts, la Police provinciale est non seulement une police gouvernementale, mais également une police municipale. La nouvelle loi ouvre effectivement la porte à l’établissement de détachements de la Police provinciale dans les municipalités. Une seule cité se voit dans l’obligation d’avoir recours à la nouvelle force de police : la ville de Québec. Au cours de ses premières années d’existence, la Police provinciale fait donc office de police municipale à Québec et déploie quelques détachements dans les municipalités de Sherbrooke, Hull, Lévis et Oka. En plus de ses devoirs municipaux, le corps de police provincial se voit attribuer des mandats gouvernementaux sur l’ensemble du territoire de la province. Malgré le déploiement de quelques détachements dans certaines municipalités, le gros de la force policière est stationné dans la ville de Québec, puisque Montréal n’accepte pas d’en faire sa police municipale.

En 1877, un conflit éclate entre la ville de Québec et le gouvernement provincial. En réponse à la hausse des frais d’entretien de sa police, le gouvernement demande à la ville de Québec d’augmenter sa contribution pour celle-ci. Devant le refus de la ville, le gouvernement abolit le service municipal de la Police provinciale, ce qui oblige Québec à reformer son corps de police municipal. Incapable de régler les problèmes de frais d’entretien de sa police, le gouvernement du Québec se décide à abolir la Police provinciale un an plus tard. De 1878 à 1883, le gouvernement provincial contracte une entente avec la ville de Québec pour l’utilisation de policiers municipaux, au besoin.

En 1884, l’inefficacité de l’entente avec la ville de Québec et la prise de possession des nouveaux édifices parlementaires poussent le gouvernement à remettre sur pied la Police provinciale. Plus modeste et avec des devoirs différents, cette nouvelle mouture s’établit à Québec, tout en conservant sa compétence sur l’ensemble de la province. À ce moment, le but avoué n’est plus d’avoir un système de police uniforme dans la province, mais de mettre sur pied une police gouvernementale qui peut répondre aux besoins spécifiques du gouvernement. Sous la ferrure du nouveau commissaire, Alexandre Chauveau, la nouvelle force de police provinciale se positionne comme un élément essentiel dans le paysage policier de la fin du 19e siècle.

Depuis le début du 20e siècle, le Bureau des détectives provinciaux de Montréal, entité indépendante de la Police provinciale, se charge des problèmes aigus de criminalité, principalement dans la région de Montréal. Mais, en 1920, l’affaire Blanche Garneau vient bouleverser l’ordre policier établi depuis une vingtaine d’années au Québec. Menée par les détectives provinciaux, l’enquête s’enlise et s’attire l’ire du public et de l’opposition politique. En réponse au courroux populaire, le gouvernement apporte, en 1922, des changements dans le domaine policier en intégrant le Bureau des détectives provinciaux de Montréal à la Police provinciale et en mettant sur pied une commission royale d’enquête sur l’administration de la justice.

Plusieurs changements s’opèrent alors au sein de la Police provinciale. L’intégration du Bureau des détectives provinciaux crée une nouvelle branche dans l’organigramme de la Police provinciale. Maintenant, en plus de la gendarmerie, l’organisation comprend la Police judiciaire, des policiers spécialisés en enquête. On établit également une nouvelle division à Montréal pour augmenter la présence du corps de police provincial dans l’ouest du Québec. Chacune des divisions a son État-major et relève directement du procureur général. C’est donc dire qu’à cette époque, la Police provinciale possède une direction conjointe entre les chefs des divisions de Montréal et de Québec. Cette direction conjointe est en vigueur jusqu’en 1932, à la mort du chef de la Division de Québec, Augustin McCarthy. À partir de ce moment, une seule personne assume officiellement la direction de l’organisation, mais officieusement, la Division de Québec conserve une importante autonomie jusqu’en 1961.

Durant les mêmes années, le paysage des corps de police provinciaux commence à se complexifier. À cette époque, on crée plusieurs corps de police indépendants pour surveiller l’application de différentes lois spécifiques. Dès 1914, des constables à motocyclette sillonnent les routes du Québec pour surveiller la circulation et appréhender les conducteurs en infraction. À partir de 1921, la Commission des liqueurs crée son Service de surveillance, qui deviendra plus tard la Police des liqueurs, pour faire appliquer la loi concernant la distribution, la fabrication et la vente d’alcool au Québec. Pour pallier la multiplication de polices gouvernementales, le gouvernement sanctionne en 1938 la « Loi relative à la Sûreté provinciale ». Cette nouvelle loi intègre la Police de la circulation et le Service de surveillance de la Commission des liqueurs à la Sûreté provinciale, qui deviennent les troisième et quatrième branches du corps de police provincial. Le Service de surveillance de la Commission des liqueurs est cependant défusionné en 1940 et restera indépendant jusqu’en 1961.

Parallèlement aux changements structurels vécus par la Police provinciale, une région nordique entame un boum minier qui aura une incidence fondamentale sur l’organisation. La découverte d’importants gisements d’or et de cuivre par Edmund Horne sur les rives du lac Osisko en 1921 provoque la ruée vers l’or en Abitibi. Caractérisé par l’apparition subite de villages et l’arrivée massive d’aventuriers ainsi que de prospecteurs dans la région, ce « Klondike » québécois est à l’origine d’une colonisation minière hétéroclite propice à la prolifération des conflits ouvriers, de la criminalité, de l’alcool illégal et de la prostitution. L’augmentation incontrôlable de cette « débauche » pousse la Police provinciale à mettre en place un détachement temporaire dès 1925. En 1932, ce dernier devient le premier détachement permanent à l’extérieur de Montréal et de Québec. Nommé « Patrouille de l’Abitibi », ce poste situé à Noranda est alors dirigé par le sergent d’état-major Kenneth Turnbull.

Forte de son succès en Abitibi, l’organisation entreprend, à partir de 1937, la création de plusieurs postes dans les différentes régions de la province. En 1940, un poste de pesée de la Police de la route est également ouvert aux abords de chacun des huit ponts qui ceinturent l’île de Montréal. Cette vague de création de postes permet à l’organisation d’occuper tous les comtés de la province pour la première fois de son histoire.

Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage apporte un vent de changement sur le Québec. La société est en pleine ébullition, et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale, allant même jusqu’à changer les uniformes utilisés depuis des décennies en introduisant un uniforme unique de couleur verte pour l’ensemble des policiers.

La structure de l’organisation est également modifiée. Les quatre grandes branches de l’organisation (gendarmerie, police de la route, police des liqueurs et police judiciaire) sont éliminées pour faire place à un corps de police unique. Le pouvoir est centralisé officiellement et officieusement entre les mains du directeur général. Le territoire desservi par la Sûreté provinciale est divisé en deux divisions (Montréal et Québec), qui sont elles-mêmes découpées en subdivisions, puis en sections et, finalement, en postes. Le but derrière cette réorganisation structurelle est de centraliser l’administration de l’organisation au Grand quartier général à Montréal et de décentraliser les activités policières dans les régions.

En 1968, une étude administrative d’envergure est confiée à la firme Raymond Ducharme et associés. Le mandat : proposer la mise en place d’une expertise administrative moderne à la Sûreté du Québec et façonner une « force policière à caractère professionnel ».

Le rapport principal est publié le 17 juillet 1968. Celui-ci souligne une trop grande autonomie des deux divisions (Montréal et Québec), une confusion en raison des multiples niveaux hiérarchiques, le morcellement des fonctions, le caractère nébuleux des politiques administratives et le fait que les fonctionnaires sont écrasés sous une structure complexe.

Le rapport recommande la création de trois niveaux hiérarchiques. Le niveau d’administration centrale déterminerait les grands objectifs de la Sûreté du Québec et approuverait les politiques élaborées par ses services spécialisés. Le niveau régional, appelé district, jouirait d’une grande autonomie de gestion opérationnelle et administrative, en plus de disposer de ressources suffisantes pour répondre rapidement et adéquatement aux besoins régionaux. Enfin, à l’échelle locale, le poste, qui deviendrait le premier niveau d’intervention où seraient concentrés les services de première ligne, serait chargé d’assurer la protection du territoire et de répondre aux besoins de la population.

Le rapport recommande également la création de plusieurs services spécialisés pour alléger la structure organisationnelle. Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec crée notamment le Service du personnel, le Service des méthodes pour la rédaction des directives, le Service de la bibliothèque et le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ).

Finalement, concernant la professionnalisation du travail policier, le rapport Ducharme propose la création de postes de conseillers spécialisés dans divers domaines, soit la « détection », qui devient les Enquêtes criminelles, la circulation, les alcools et la moralité ainsi que les mesures d’urgence. Les quatre premiers postes de conseillers sont créés en 1970, alors que celui des mesures d’urgence est mis en place en 1972.

Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec s’emploie donc à mettre en œuvre les recommandations du rapport Ducharme. En plus des différents services et conseillers mentionnés précédemment, l’organisation crée deux districts pilotes : ceux du Bas-Saint-Laurent et de l’Estrie. Ces deux districts permettent de tester les recommandations du rapport de la firme Raymond Ducharme et associés. Ce n’est que vers 1973 qu’on observe la mise en place des huit districts couvrant l’entièreté de la desserte provinciale. Deux autres districts seront ajoutés au fil du temps : celui de la Côte-Nord en 1977 et celui de la Montérégie en 1998.

À la fin du 20e siècle et au tournant du 21e siècle, la Sûreté du Québec connaît de nouveaux changements. En 1980, les 111 policiers de la Police des autoroutes, qui patrouillaient sur les autoroutes à péage de la région de Montréal, intègrent la Sûreté du Québec. Cet ajout permet à l’organisation d’uniformiser les pratiques de surveillance et d’intervention sur les autoroutes et d’être présente partout sur l’ensemble du réseau autoroutier québécois.

Les années 1980 apportent également leur lot de changements structurels de haut niveau pour l’organisation. Sous l’autorité du procureur général depuis 1899, la Sûreté du Québec passe sous celle du Solliciteur général en 1986, puis du ministre de la Sécurité publique en 1988.

Au début des années 2000, l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » par le gouvernement du Québec modifie la desserte policière de la Sûreté du Québec. Les nouvelles mesures présentes dans cette loi, qui obligent les corps de police municipaux à offrir des services policiers d’un niveau requis par la population qu’ils desservent, poussent plusieurs municipalités à se tourner vers la Sûreté du Québec pour assurer une présence policière sur leur territoire. Près de 80 corps de police et plus de 1 500 policiers seront d’ailleurs intégrés à la Sûreté du Québec entre 1997 et 2012.

En 2016, une nouvelle réorganisation des districts est entreprise. L’organisation territoriale de la Sûreté du Québec passe de dix districts et quinze régions à quatre districts et huit régions. Cette nouvelle structure permet l’optimisation des processus et l’élimination de la gestion en silos qui étaient devenus l’apanage de l’ancien régime. Ces changements se veulent une façon d’offrir à la population une organisation plus performante, tournée vers l’avenir et mieux adaptée aux nouvelles réalités de la police d’aujourd’hui.

Tout au long de son histoire, la Sûreté du Québec a su réagir et s’adapter aux époques qu’elle a traversées. L’organisation est passée d’un corps de police pratiquement confiné à la ville de Québec à un corps de police provincial ayant une réelle présence dans l’ensemble des régions de la province. Elle a également su se moderniser et se professionnaliser au travers de tous ces changements structurels et organisationnels.

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2024

Commémoration de nos policiers morts en devoir

Au tournant du 19e siècle, les grandes révolutions citoyennes provoquent des changements majeurs au sein des sociétés occidentales. L’apparition des armées citoyennes et du concept de nation bouleverse la représentation conceptuelle du soldat dans les pays occidentaux. La reconnaissance du sacrifice du citoyen-soldat commence alors à prendre le dessus sur la valorisation des généraux illustres. L’hommage offert aux soldats disparus devient ainsi un élément important dans la formation d’une identité nationale puisqu’il commémore le sacrifice offert par les citoyens pour protéger le pays. C’est l’expression du deuil collectif de la nation.

De nombreux monuments sont érigés et des journées commémoratives sont promulguées. Ces manifestations commémoratives permettent aux anciens combattants de se souvenir et de rendre hommage à leurs anciens camarades de combat ayant donné leur vie pour la protection de la population.

Ces us et coutumes s’implantent tranquillement chez les forces policières au début du 20e siècle. Le danger associé au travail des policiers et la culture paramilitaire inhérente à la fonction policière favorisent l’essor de cette tradition à la Police provinciale. L’évolution de cet usage contribue non seulement à la formation d’un esprit de corps au sein même de l’organisation, mais également entre les différentes forces constabulaires de la province. C’est l’expression du deuil collectif des policiers.

Les premières mentions au sujet d’honneurs funèbres rendus aux policiers de la Sûreté du Québec font état de la tenue de funérailles officielles dites « civiques » (civiles). À partir des années 1930, d’imposants cortèges funèbres sont formés afin de souligner le sacrifice des policiers décédés en devoir. Ces cortèges sont habituellement composés d’un fort contingent de policiers provinciaux, mais également de représentants de plusieurs corps de police et parfois même de représentants d’autres entités similaires, telles que des services d’incendie ou des corps d’armée. Le cortège se voit souvent accompagné d’objets personnels évoquant la carrière du défunt au sein du corps de police provincial. En effet, plusieurs pièces d’équipements symboliques sont utilisées en ce sens, telles que le képi, les gants ou les bottes de policiers de la route, ou encore le casque à pointe Wolsley. Dans le cas du décès d’un policier de la route, la motocyclette du défunt prend également une place prépondérante dans le cortège.

Bien que ce type de funérailles honore le défunt dans l’immédiat, au fil du temps et à l’extérieur du cercle familial, celui-ci risque de sombrer dans l’oubli le plus complet. Pour remédier à la situation, la Sûreté du Québec inaugure, en mai 1973, son premier monument commémoratif pour ses policiers tués en service. Il s’agit d’un tableau d’honneur situé dans le hall d’entrée du Grand quartier général de la Sûreté du Québec, à Montréal. Malheureusement, les nombreuses réfections du hall d’entrée réalisées au fil du temps ont mené à la modification du tableau d’honneur et, ultimement, à son retrait, dans les années 1990. Il est à noter qu’un tableau d’honneur plus modeste a également été érigé au quartier général de Québec dans les années 1980-1990.

En juin 1986, sous le directeur général Jacques Beaudoin, on décide de planter 13 chênes sur le terrain du Grand quartier général, à Montréal. Chacun des chênes commémore le sacrifice d’un policier de l’organisation tué en service (homicide) ou de façon héroïque. Par ce geste, l’organisation veut rendre un hommage vivant et tangible à ces policiers. Un quatorzième chêne est ajouté au début des années 1990 pour commémorer le décès du caporal Marcel Lemay lors des événements de juillet 1990, survenus à Oka. Encore une fois, le temps et les rénovations extérieures contribuent à dépersonnaliser les chênes commémoratifs et faire tomber dans l’oubli leur raison d’être.

À partir du milieu des années 1980, la Sûreté du Québec cherche une solution permanente pour honorer tous ses morts occupationnels. En 1994, l’organisation inaugure en ce sens un jardin hommage. Érigé dans l’arboretum du Jardin botanique de Montréal, et plus précisément dans la chênaie, il honore la mémoire des policiers de la Sûreté du Québec décédés en devoir, et ce, peu importe les circonstances. C’est la première fois que les décès accidentels sont inclus au cénotaphe de l’organisation.

Beaucoup plus élaboré que les installations qui l’ont précédé, le cénotaphe du Jardin botanique de Montréal intègre plusieurs éléments symbolisant la Sûreté du Québec et la vie du policier. Dans un document remis lors de l’inauguration, le Jardin hommage est décrit comme suit :

« Le Jardin hommage est érigé au pied d’un chêne imposant à triple ramifications [sic] et en face de trois autres chênes pédonculés fastigiés. À la tête du Jardin, un aménagement de 14 arbustes rappelle les 14 chênes plantés autour du grand quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal.

Situé dans la partie nord du Jardin botanique, on accède au Jardin hommage de la Sûreté du Québec par un imposant portail ou arche en acier inoxydable. Ce matériau, à la fois noble et moderne, est solide et durable […]. D’une hauteur de plus de quatre mètres, l’arche donne accès au site et inspire un caractère grandiose au Jardin hommage.

Pour se rendre à la tête du Jardin, on emprunte un sentier formé de douze pierres semi-polies de granite, symbole du cheminement de la vie, du temps […] et des grandes étapes de l’histoire de la Sûreté du Québec. Un axe perpendiculaire qui coupe le sentier […] suggère l’arrivée d’événements inattendus de la vie dans l’exercice de la fonction policière.

On accède ensuite à la tête du cénotaphe où sont regroupées trois (3) pierres en granite surélevées à la surface polie. La plus imposante, haute d’environ un mètre, renferme l’urne funéraire métallique et […] porte l’inscription ILS ONT DONNÉ LEUR VIE. Elle renferme le nom de tous les membres policiers et civils tués de façon violente dans l’accomplissement du mandat de la Sûreté du Québec. »

Pour garder le Jardin hommage vivant, le directeur général et son état-major font une visite annuelle et un jour du Souvenir de la Sûreté du Québec est proclamé.

Le 20 juin 2006, après des négociations avec l’École nationale de police du Québec, le cénotaphe du Jardin hommage de la Sûreté du Québec est déménagé sur le terrain de l’École. Selon le directeur général de l’époque, monsieur Normand Proulx, ce nouvel emplacement du cénotaphe de la Sûreté du Québec en facilitera l’accès aux familles et aux confrères voulant rendre hommage aux personnes défuntes.

Un lieu de recueillement pour tous les policiers : le cas du Québec et celui du Canada

À partir des années 1980, le projet d’ériger un cénotaphe pour l’ensemble des membres des forces policières québécoises morts en devoir voit le jour. L’hésitation entre le terrain de l’Institut de police du Québec et la colline parlementaire comme site d’érection, les questions de financement et les différentes modalités entourant le projet en retardent l’aboutissement. C’est finalement le 8 novembre 1991 qu’on dévoile le premier cénotaphe dédié à l’ensemble des policiers québécois morts en service. Don de la 171e promotion de l’Institut de police du Québec, le monument est finalement érigé sur le terrain de l’école. L’Institut décrète également une journée du souvenir dans le cadre de la Semaine de la police pour rendre hommage annuellement aux policiers tombés dans l’exercice de leurs fonctions.

Le 14 mai 2007, presque un an après le déménagement du Jardin hommage de la Sûreté du Québec sur le terrain de l’École nationale de police du Québec, c’est le cénotaphe conjoint de l’Association des directeurs de police du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal qui y prend place. Le même jour, on célèbre également la première cérémonie consacrée à la mémoire de tous les policiers québécois décédés dans l’exercice de leurs fonctions. La Sûreté du Québec et plusieurs autres corps de police participent annuellement à cette cérémonie. L’ajout du nouveau monument et la célébration annuelle d’une telle cérémonie consacrent alors l’École comme le lieu où tous les policiers québécois peuvent se recueillir à la mémoire de leurs collègues.

En 2022, en plus des cénotaphes précédemment cités, le site commémoratif de l’École nationale de police du Québec comprend le cénotaphe de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le cénotaphe des corps de police autochtones.

Au fédéral, une cérémonie commémorative annuelle est célébrée sur la colline parlementaire, à Ottawa, depuis 1978. Consacrée à l’origine à tous les policiers canadiens abattus en service, elle inclut, depuis 1995, l’ensemble des agents de la paix décédés en fonction. En 1998, le gouvernement canadien proclame le dernier dimanche du mois de septembre Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Vingt ans après sa création, la cérémonie commémorative devient dès lors une journée nationale officielle au Canada. Comme elle le fait à la cérémonie commémorative québécoise qui se tient à l’École nationale de police du Québec, la Sûreté du Québec participe chaque année à la cérémonie fédérale à Ottawa.

Pour immortaliser le nom des policiers du Canada morts en devoir, le projet d’un pavillon commémoratif est entamé au début des années 1990. C’est en 1994 qu’on inaugure le nouveau Pavillon commémoratif canadien des policiers décédés en service. Ce monument est composé d’un pavillon d’été et d’un cénotaphe où se retrouve le nom de tous les policiers canadiens qui ont donné leur vie dans le cadre de leurs fonctions.

La mise en place d’un lieu commémoratif pancanadien situé sur la colline parlementaire et la proclamation du Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix consacrent le Pavillon commémoratif canadien des policiers décédés en service comme le lieu où tous les policiers canadiens peuvent se recueillir à la mémoire de leurs collègues.

Que ce soit par un cortège funéraire, un tableau d’honneur, un cénotaphe ou une cérémonie de commémoration, l’importance de souligner le sacrifice des policiers qui ont donné leur vie pour protéger les citoyens est ancrée au sein de la Sûreté du Québec. L’organisation participe non seulement aux cérémonies commémoratives québécoises et canadiennes, mais se joint également à d’autres corps de police lors d’événements tragiques dans d’autres provinces ou même aux États-Unis. C’est l’expression du deuil collectif des membres de la Sûreté du Québec.

ILS ONT DONNÉ LEUR VIE

1874 – Thomas Dobbin
1875 – George Clarke
1877 – Lazare Doré
1933 – Joseph Lafleur
1936 – Bernard Juneau
1937 – Léopold Châteauneuf
1937 – Émile Perras
1940 – Gérard Bouchard
1940 – Gérard Bourgeault
1940 – Roland W. J. Allen
1941 – Ovila Roy
1946 – Charlemagne Bouchard
1954 – Robert Lévesque
1954 – Fabien Galipeault
1955 – Florian Poirier
1958 – Jean-Davila Lévesque
1958 – Roger Beaupré
1960 – Émilia Nadeau (Morel)
1960 – Lucien Danis
1960 – Jean-Marc Godmer
1961 – Gérard Richard
1961 – Gérard Bernier
1961 – Fredeau Simard
1962 – Roger Robidoux
1962 – Marius Trépanier
1963 – Philippe Mailhot
1963 – Émile Lachance
1964 – David Chénard
1965 – Guy Renaud
1965 – Georges Hélie
1966 – Claude Guay
1968 – Ghislain Martineau
1968 – André Duhaime
1968 – Alain Falardeau
1969 – Robert Dumas
1973 – Marc-André Gagnon
1973 – Richard Mérette
1973 – Normand Tremblay
1976 – Michel Bédard
1976 – Gérald Desfossés
1977 – Bernard Brassard
1977 – Robert Brabant
1977 – Guy Samson
1980 – Gilles Lamarre
1980 – André Simard
1981 – Serge Lamy
1981 – Jacques Martin
1982 – Laurier Bédard
1983 – Richard Dubé
1986 – Jacques Hamel
1986 – Dany Tremblay
1988 – Rolland Larochelle
1988 – Gaétan Boutin
1988 – Mario Camiré
1988 – Richard Rochefort
1990 – Marcel Lemay
1990 – Jean-Claude Cadieux
1992 – Chantal Mattio
1993 – Georges Doneys
1993 – Gaston Paradis
1994 – Stéphane Roy
2002 – Antonio Arseneault
2003 – Patrick Lévesque
2010 – Sébastien Coghlan-Goyette
2012 – Katia Hadouchi
2012 – Donovan Lagrange
2016 – Jacques Ostigny
2023 – Maureen Breau

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2023